Comment choisir le prestataire de votre site internet : freelance, agence ou soi-même ?

Freelance, agence, plateforme ou soi-même : quelle option choisir ?

Pour un site vitrine simple, un freelance peut suffire, à condition qu’il couvre les compétences dont vous avez besoin. Une agence se justifie quand le projet mobilise plusieurs métiers en même temps (stratégie, design, développement, rédaction, publicité). Une plateforme en ligne ou le « fait maison » conviennent à un très petit budget, si vous avez du temps et des besoins simples.

Pour les montants, voyez les fourchettes de prix d’un site en Belgique, frais annuels compris. Le choix de l’outil (WordPress, créateur de site ou code sur mesure) est détaillé dans WordPress ou site sur mesure.

Comment vérifier le sérieux d’un prestataire ?

En cinq contrôles, à faire avant de signer quoi que ce soit.

Des réalisations en ligne, pas des captures d’écran

Demandez trois sites réalisés et visitez-les sur votre GSM : vitesse d’affichage, lisibilité, formulaire qui fonctionne, navigation claire. Une maquette ou une capture ne prouve pas que le site a été livré. Si le prestataire peut vous mettre en relation avec un client qui l’accepte, demandez-lui comment se sont passés le respect des délais et le suivi après la mise en ligne.

Des avis clients lus en entier

Lisez les avis récents et surtout les mauvais : la manière dont le prestataire y répond en dit souvent plus que la note. Privilégiez les avis qui décrivent la prestation (délais, suivi, résultat).

Le numéro d’entreprise dans la BCE

La recherche publique de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), gratuite, affiche notamment le statut de chaque numéro (par exemple actif ou arrêté), la dénomination, l’adresse du siège pour une personne morale et, le cas échéant, la qualité d’assujetti à la TVA. Vérifiez que le nom et le numéro indiqués sur le devis correspondent à ceux de la BCE. Certains freelances facturent par l’intermédiaire d’une structure (société, coopérative, ASBL…) : vérifiez alors que le devis, le contrat et les factures portent le nom et le numéro d’entreprise de cette structure, et que ce numéro est actif dans la BCE.

Le site du prestataire lui-même

L’article XII.6 du Code de droit économique impose à tout « prestataire d’un service de la société de l’information » de donner un accès facile, direct et permanent aux informations qui l’identifient, dont, le cas échéant, son numéro d’entreprise et, s’il exerce une activité assujettie à la TVA, son numéro de TVA. Vérifiez que le site du prestataire permet d’identifier clairement l’entreprise qui vous facturera et que ces informations correspondent à celles du devis.

Un devis clair

Un bon devis se lit sans appeler le prestataire : nombre et nom des pages, fonctionnalités (formulaire, réservation, langues), ce qui est fourni par qui, nombre de tours de corrections, délai, prix HTVA ligne par ligne, frais annuels à part (hébergement, nom de domaine, maintenance) et durée de validité. Une ligne unique « création site internet » permet difficilement de comparer ou de réclamer ce qui manque.

Quelles questions poser avant de signer ?

Posez-les par écrit ou notez les réponses : elles serviront à comparer les devis et, plus tard, à trancher un désaccord. Un devis se compare d’autant mieux qu’il répond à un même cahier des charges de site internet.

1. Qui réalisera concrètement le site ? Sous-traitez-vous une partie du travail, et à qui ?
2. Avec quel outil sera-t-il construit, et pourquoi celui-là pour mon projet ?
3. À quel nom sera enregistré le nom de domaine, et avec quelle adresse e-mail ?
4. Quels accès aurai-je au site, à l’hébergement et à la gestion du nom de domaine, et que me remettrez-vous si je change de prestataire ?
5. Où le site sera-t-il hébergé, et pourrai-je le déménager chez un autre hébergeur sans frais cachés ?
6. Que comprend exactement le prix, et que coûtera le site chaque année ensuite ?
7. Combien de tours de corrections sont prévus, et à quel tarif au-delà ?
8. Qui fournit les textes et les photos ? Les images proposées sont-elles utilisables légalement pour mon activité ?
9. Le site sera-t-il adapté au mobile ? Pour les cookies, les données personnelles et les mentions légales, que mettez-vous en place techniquement, et que dois-je rédiger ou faire vérifier moi-même ?
10. Qui fera les mises à jour et les sauvegardes, à quel prix, et avec quel préavis de résiliation ?
11. Quels droits obtiendrai-je sur le design et le code (cession ou licence), et à quel moment ?
12. Pourrai-je modifier mes textes moi-même ? Une formation est-elle prévue ?
13. Que devient mon site si vous arrêtez votre activité ?

C’est à cela que sert un premier échange sans engagement : je propose pour ma part un appel découverte gratuit de 30 minutes, du lundi au vendredi, pour poser ce genre de questions avant tout devis.

Quels signaux d’alerte repérer avant de signer ?

Chacun de ces signaux mérite une explication écrite du prestataire avant de signer.

• Le nom de domaine enregistré au nom du prestataire. Pour un .be, DNS Belgium envoie le code de transfert, nécessaire pour changer d’agent d’enregistrement, à l’adresse e-mail du titulaire telle qu’elle figure dans son système d’enregistrement. Si ce titulaire n’est pas vous, votre adresse web dépend en pratique de sa coopération. Voir comment enregistrer un nom de domaine .be.
• Aucun moyen de reprendre la main sur votre site. Si le contrat ne dit pas comment vous obtenez les accès et une copie complète du site (fichiers, base de données) le jour où vous changez de prestataire, vous risquez de ne pas pouvoir faire intervenir quelqu’un d’autre.
• L’hébergement « captif ». Le site ne peut tourner que sur le serveur du prestataire, ou celui-ci refuse d’en remettre les fichiers : en partant, vous risquez de repartir de zéro.
• Le contrat de maintenance imposé. Une maintenance est utile, mais à mon avis elle gagne à être optionnelle, chiffrée et résiliable. Entre entreprises, une clause qui proroge ou renouvelle tacitement un contrat à durée déterminée sans délai raisonnable de résiliation est présumée abusive, sauf preuve contraire, tout comme celle qui autorise l’entreprise à modifier unilatéralement le prix sans raison valable (article VI.91/5 du Code de droit économique) ; une clause abusive est interdite et nulle (article VI.91/6).
• Un devis nettement moins cher que les autres, sans explication. Demandez ce qu’il comprend exactement : design adapté ou modèle réutilisé, frais annuels après la première année, options facturées à part.
• La « première place sur Google » garantie. Google l’écrit lui-même : « Personne ne peut garantir la première position dans les résultats de recherche Google. » Il invite aussi à se méfier des démarchages par e-mail non sollicités.
• Pas de devis détaillé ni de contrat. Sans écrit détaillé, il est difficile de comparer les offres et de réclamer ce qui manque.

Que doit contenir le contrat de création de site ?

Un devis détaillé signé, avec des conditions claires, forme en règle générale déjà un contrat. Pour un site, vérifiez qu’il règle au moins les points suivants.

Le nom de domaine et les accès

Écrivez que le nom de domaine est enregistré au nom de votre entreprise, avec votre adresse e-mail. Faites aussi préciser quels accès vous recevez (site, hébergement, gestion du nom de domaine), à quel moment, et ce que le prestataire vous remet si vous changez de prestataire : accès, fichiers et base de données.

Les droits d’auteur sur le design et le code

Le design, les textes rédigés et le code d’un site sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils sont originaux (livre XI du Code de droit économique ; pour les programmes d’ordinateur, articles XI.294 et XI.295). Les droits restent à leur auteur tant qu’ils n’ont pas été cédés, sous réserve de la règle propre au code écrit par un salarié (ci-dessous). Trois règles belges comptent :

• L’écrit. « A l’égard de l’auteur, tous les contrats se prouvent par écrit », et les clauses sur le droit d’auteur sont « de stricte interprétation » (article XI.167, § 1er) : en cas de doute, le contrat s’interprète en faveur de l’auteur ; ne comptez donc pas sur une cession qui n’est pas clairement écrite.
• L’œuvre de commande. Quand l’activité du client relève de l’industrie non culturelle ou de la publicité et que le site est destiné à cette activité, les droits peuvent lui être cédés ou donnés en licence, à condition que la cession ou la licence soit expressément prévue (article XI.167, § 3). Sans clause, les droits ne vous sont pas cédés. Pour un client du secteur culturel, le contrat doit en plus fixer, pour chaque mode d’exploitation, l’étendue, la durée et la rémunération de la cession ou de la licence.
• Pas de présomption au profit du client. Sauf clause contraire, la loi présume l’employeur cessionnaire des droits patrimoniaux sur les programmes que ses employés créent dans l’exercice de leurs fonctions (article XI.296). Aucune règle de ce type ne transfère automatiquement les droits au client d’un freelance ou d’une agence.

Faites donc préciser par écrit ce que vous obtenez sur le design et le code développés pour vous : une cession ou une licence, quels droits (reproduire, adapter, publier), pour quel territoire, pour quelle durée et à partir de quand (par exemple au paiement complet), et si vous pourrez faire modifier le site par un autre prestataire. Pour un projet important, faites relire ces clauses par un juriste.

L’auteur garde par ailleurs un droit moral inaliénable, qui lui permet en principe de s’opposer à la modification de son œuvre (article XI.165, § 2 ; pour le code, ce droit est plus limité, article XI.297). Une clause précise, qui décrit les modifications que vous pourrez apporter (mises à jour, adaptation des contenus, évolutions par un autre prestataire), réduit ce risque ; une renonciation globale à l’exercice futur de ce droit serait nulle, et l’auteur pourra toujours s’opposer à une déformation qui nuirait à son honneur ou à sa réputation (même article). Les éléments de tiers restent sous leur propre licence : WordPress est publié sous licence libre GPL (version 2 ou ultérieure), tandis que, pour un thème, une extension, une police ou une photo payants, vérifiez les conditions de la licence : achat à votre nom, licence transférable ou utilisation autorisée pour votre site.

Le prix, l’acompte et l’échéancier

Le devis indique chaque poste en HTVA, le taux de TVA, les frais annuels et le tarif des demandes supplémentaires. Un échéancier possible : un acompte à la commande, une étape à la validation de la maquette, le solde à la mise en ligne. Payer par étapes limite votre risque si le projet s’arrête en cours de route.

Les délais et la recette

Le planning fixe des étapes datées, ainsi que vos propres obligations : un retard peut aussi venir des textes ou des photos à fournir par le client. La recette, c’est la vérification formelle que le site livré correspond à ce qui était commandé : prévoyez par écrit un délai pour tester, une liste des corrections et le paiement du solde après leur réalisation.

La garantie et la maintenance

Demandez si une période de correction gratuite des anomalies est prévue après la mise en ligne, et faites-en préciser la durée par écrit. Si une maintenance est prévue, faites-en préciser de la même façon le contenu (mises à jour, sauvegardes, surveillance), le prix, la durée et le préavis ; voyez ce que doit couvrir un contrat de maintenance.

Le contrat de sous-traitance RGPD

Si le prestataire héberge le site ou gère des données personnelles pour vous (messages du formulaire, comptes clients, commandes), il agit en règle générale comme sous-traitant (article 4, point 8, du RGPD). L’article 28 exige alors un contrat (ou un autre acte juridique) écrit, électronique compris, qui encadre le traitement ; il peut prendre la forme d’une annexe au devis ou aux conditions générales. Ce contrat définit l’objet et la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données et les catégories de personnes concernées, et prévoit notamment que le prestataire :

• ne traite les données que sur vos instructions documentées ;
• impose la confidentialité aux personnes qui y ont accès et sécurise les données ;
• ne fait appel à un autre sous-traitant (son hébergeur, par exemple) qu’avec votre autorisation écrite préalable, spécifique ou générale ; dans ce second cas, il vous informe de tout changement prévu et vous laisse la possibilité de vous y opposer ;
• vous aide à répondre aux demandes des personnes et en cas de fuite de données ;
• supprime ou vous rend les données à la fin du contrat, selon votre choix ;
• vous donne les informations nécessaires pour vérifier tout cela.

Les autres obligations du site lui-même sont traitées dans le chapitre sur les mentions légales, le RGPD et les cookies.

Que récupérer à la fin du projet ?

Demandez à la mise en ligne les éléments prévus par votre contrat, pendant que tout le monde est disponible, et rangez-les dans un endroit sûr.

• Les identifiants de l’interface d’administration du site, s’il en a une, à votre nom et avec votre adresse e-mail.
• La preuve que vous êtes titulaire du nom de domaine, et les accès à l’hébergement et à la gestion du nom de domaine prévus par le contrat.
• Une sauvegarde complète et récente : fichiers et base de données.
• Le code source et les fichiers de design (maquettes), si le contrat prévoit leur remise.
• La liste des licences payantes (thème, extensions, polices, photos) et leurs dates de renouvellement.
• Les accès aux services liés : fiche d’établissement Google, outils de statistiques, adresse e-mail professionnelle.
• Une courte documentation : comment modifier une page, qui appeler en cas de panne, où se trouvent les sauvegardes.
• Le contrat signé, les factures acquittées et, le cas échéant, le contrat de sous-traitance RGPD.

Avec ces éléments, vous restez en principe libre : de changer d’hébergeur, de confier la maintenance à quelqu’un d’autre ou de faire refaire le site plus tard sans repartir de rien. Vérifiez dès le devis lesquels de ces éléments vous seront remis, et à quel moment.